AS et déplacements d'élèves

AS et Déplacement d'élèves

Réponse de la DGESCO B3-3, suite à un certain nombre d'interpellations de chefs d'établissements.

Un courrier signé de Mr Jean-Pierre Barrue, doyen du Groupe EPS, Inspecteur Général de l'Education nationale, clarifie la situation en relayant la réponse officielle de la  DGESCO, suite à un certain nombre d'interpellations de chefs d'établissement :

" Une association sportive constituée au sein d'un EPLE propose certes des activités qui se situent dans le prolongement de la mission du service public de l'Education nationale, mais reste une personne morale de droit privé qui est juridiquement distincte de l'établissement. De ce fait, les activités qu'elle gère le sont en son nom, pour son propre compte et placées sous la responsabilité de l'association et de ses dirigeants. Elle ne saurait donc gérer des activités qui relèvent des missions propres de l'établissement, telles les sorties scolaires.

En conséquence, les sorties organisées par l'association sportive ne peuvent entrer dans le champ d'application de la circulaire n°2011-117 DU 3 aout 2011 qui ne s'applique pas à l'association sportive."